Sect VII : Mollusques bivalves vivants
La présente section s'applique aux mollusques bivalves vivants. À l'exception des dispositions concernant la purification, elle s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants.
Les chapitres I à VIII s'appliquent aux animaux récoltés dans les zones de production que l'autorité compétente a classées conformément au règlement (CE) n° 854/2004. Le chapitre IX s'applique aux pectinidés récoltés en dehors de ces zones.
Les chapitres V, VI, VIII et IX ainsi que le point 3 du chapitre VII s'appliquent au commerce de détail.
Les exigences prévues dans la présente section complètent celles fixées dans le règlement (CE) n° 852/2004 :
a) pour ce qui concerne les opérations qui sont effectuées avant l'arrivée des mollusques bivalves vivants dans un centre d'expédition ou de purification, elles complètent les exigences prévues à l'annexe I dudit règlement ;
b) pour ce qui concerne les autres opérations, elles complètent les exigences prévues à l'annexe II dudit règlement.
- Chap I : Exigences générales régissant la mise sur le marché
- Chap II : Exigences en matière d'hygiène
- Chap III : Exigences structurelles des centres d'expédition et de purification
- Chap IV : Hygiène des centres d'expédition et de purification
- Chap V : Normes sanitaires
- Chap VI : Conditionnement et emballage
- Chap VII : Marquage d'identification et étiquetage
- Chap VIII : Autres dispositions
- Chap IX : Exigences spécifiques applicables aux pectinidés récoltés en dehors des zones de production classifiées