Sect VII : Mollusques bivalves vivants

Section VII : Mollusques bivalves vivants

  1. La présente section s'applique aux mollusques bivalves vivants. À l'exception des dispositions concernant la purification, elle s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants.

  2. Les chapitres I à VIII s'appliquent aux animaux récoltés dans les zones de production que l'autorité compétente a classées conformément au règlement (CE) n° 854/2004. Le chapitre IX s'applique aux pectinidés récoltés en dehors de ces zones.

  3. Les chapitres V, VI, VIII et IX ainsi que le point 3 du chapitre VII s'appliquent au commerce de détail.

  4. Les exigences prévues dans la présente section complètent celles fixées dans le règlement (CE) n° 852/2004 :

    a) pour ce qui concerne les opérations qui sont effectuées avant l'arrivée des mollusques bivalves vivants dans un centre d'expédition ou de purification, elles complètent les exigences prévues à l'annexe I dudit règlement ;

    b) pour ce qui concerne les autres opérations, elles complètent les exigences prévues à l'annexe II dudit règlement.