Réglementation Hygiène Alimentaire

La présente section s'applique aux mollusques bivalves vivants. À l'exception des dispositions concernant la purification, elle s'applique également aux échinodermes, tuniciers et gastéropodes marins vivants. Les dispositions relatives à la classification des zones de production figurant au chapitre II, partie A, de la présente section ne s'appliquent pas aux gastéropodes marins et aux échinodermes non filtreurs.

1. bis Aux fins de la présente section, on entend par «exploitant intermédiaire» un exploitant du secteur alimentaire, y compris un négociant, autre que le premier fournisseur, disposant ou non de locaux, qui exerce ses activités entre des zones de production, des zones de reparcage ou des établissements.

Les chapitres I à VIII s'appliquent aux animaux récoltés dans les zones de production que l'autorité compétente a classées conformément au Reg CE 854/2004. Le chapitre IX s'applique aux pectinidés récoltés en dehors de ces zones.

Les chapitres V, VI, VIII et IX ainsi que le point 3 du chapitre VII s'appliquent au commerce de détail.

Les exigences prévues dans la présente section complètent celles fixées dans le Reg CE 852/2004 :

a) pour ce qui concerne les opérations qui sont effectuées avant l'arrivée des mollusques bivalves vivants dans un centre d'expédition ou de purification, elles complètent les exigences prévues à l'annexe I dudit règlement ;

b) pour ce qui concerne les autres opérations, elles complètent les exigences prévues à l'annexe II dudit règlement.