Chapitre X : Modèle de document d’enregistrement [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

Chapitre X : Modèle de document d’enregistrement

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Octobre 2022 ****

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS, ÉCHINODERMES VIVANTS, TUNICIERS VIVANTS ET GASTÉROPODES MARINS VIVANTS
Partie I – Fournisseur	I.1 Numéro de référence IMSOC		I.2 Numéro de référence interne
	I.3 Fournisseur Nom Adresse Numéro d’enregistrement/d’agrément Pays Code ISO du pays Activité		I.4 Exploitant du secteur alimentaire récepteur Nom Adresse Numéro d’enregistrement/d’agrément Pays Code ISO du pays Activité
	I.5 Désignation des marchandises Aquaculture Bancs naturels • Code NC ou code alpha 3 de la FAO \| espèce \| quantité \| conditionnement \| lot \| date de la récolte \| date de début de la finition \| date de fin de la finition \| lieu de la finition \| date de début de la réimmersion \| date de fin de la réimmersion \| lieu de la réimmersion \| date de début du regroupement \| date de fin du regroupement \| zone de production \| statut sanitaire y compris, le cas échéant, récolté conformément à l’article 62, paragraphe 2, du Reg CE 2019/627
	I.6 En provenance d’une zone de reparcage Oui□ Non□ Zone de reparcage Durée du reparcage Date de début Date de fin		I.7 En provenance d’un centre de purification/d’expédition ou de halles de criée Oui□ Non□ Numéro d’agrément du centre de purification/d’expédition ou des halles de criée Date d’entrée Date de sortie Durée de la purification
	I.8 En provenance d’un exploitant intermédiaire Oui□ Non□ Nom Adresse Numéro d’enregistrement/d’agrément Pays Code ISO du pays Activité Date d’arrivée Date de sortie
	I.9 Déclaration du fournisseur Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de l’expédition du lot, déclare sur l’honneur que les informations fournies dans la partie I du présent document sont, à ma connaissance, authentiques et complètes.
	Date	Nom du signataire		Signature
Partie II – Exploitant récepteur	II.1 Numéro de référence interne (récepteur)
Partie II – Exploitant récepteur	II.2 Déclaration de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de la réception du lot, déclare que le lot est arrivé le [DATE] dans mes locaux.
	Nom du signataire		Signature

Notes explicatives
Case	Description
Partie I – Fournisseur Cette partie du document est remplie par l’exploitant du secteur alimentaire qui expédie un lot de mollusques bivalves vivants.
I.1	Numéro de référence IMSOC Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.
I.2	Numéro de référence interne Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire expéditeur pour indiquer un numéro de référence interne.
I.3	Fournisseur Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’établissement d’origine. Dans le cas de zones de production, indiquer la zone telle qu’autorisée par les autorités compétentes (AC). Dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’échinodermes vivants, indiquer l’emplacement de la zone de récolte. Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité (producteur, centre de purification, centre d’expédition, halles de criée ou activités intermédiaires). Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition ou, dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins et d’échinodermes non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, à partir d’une criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de purification/centre d’expédition ou de la criée.
I.4	Exploitant du secteur alimentaire récepteur Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’établissement de destination. Dans le cas de zones de production ou de reparcage, indiquer la zone telle qu’autorisée par les AC. Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité (producteur, centre de purification, centre d’expédition, établissement de transformation ou activités intermédiaires).
I.5	Désignation des marchandises Indiquer, selon les besoins, le code de la nomenclature combinée ou le code alpha 3 de la FAO, l’espèce, la quantité, le type de conditionnement (sacs, vrac, etc.), le lot, la date de la récolte, les dates de début et de fin de la finition (le cas échéant), le lieu de la finition (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro d’agrément de l’établissement, le cas échéant), les dates de début et de fin de la réimmersion (le cas échéant), le lieu de la réimmersion (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro d’agrément de l’établissement, le cas échéant), les dates de début et de fin du regroupement (le cas échéant), la zone de production et son statut sanitaire (indiquer la classe de la zone de production, le cas échéant). Lorsque les mollusques bivalves vivants ont été récoltés conformément à l’article 62, paragraphe 2, du Reg CE 2019/627, l’indiquer expressément. En cas de regroupement de mollusques bivalves vivants, le lot doit concerner des bivalves de la même espèce, récoltés le même jour et provenant de la même zone de production. Supprimer la ou les mentions inutiles.
I.6	En provenance d’une zone de reparcage Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’une zone de reparcage, indiquer la zone de reparcage, telle qu’autorisée par les AC, et la durée du reparcage (dates de début et de fin).
I.7	En provenance d’un centre de purification/centre d’expédition ou d’une criée Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition ou, dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins et d’échinodermes non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, à partir de halles de criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de purification/centre d’expédition ou des halles de criée. En cas d’expédition à partir d’un centre de purification, indiquer la durée de la purification et les dates auxquelles le lot est entré et sorti du centre de purification. Supprimer la ou les mentions inutiles.
I.8	En provenance d’un exploitant intermédiaire Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’exploitant intermédiaire. Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément et l’activité.
I.9	Déclaration du fournisseur Indiquer la date et le nom du signataire et signer.
Partie II – Exploitant du secteur alimentaire récepteur Cette partie du document est remplie par l’exploitant du secteur alimentaire qui reçoit un lot de mollusques bivalves vivants.
II.1	Numéro de référence interne (récepteur) Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire qui reçoit le lot pour indiquer un numéro de référence interne.
II.2	Déclaration de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur Indiquer la date d’arrivée du lot de mollusques bivalves vivants dans les locaux de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur. Dans le cas d’un exploitant intermédiaire ne disposant pas de locaux, indiquer la date d’achat du lot. Indiquer le nom du signataire et signer.