Rien à déclarer ?

Version intégrale publique mise en ligne par vos Experts VETHYQUA - Un commentaire ? c'est => ICI

Si, vous ! Tout acteur de la chaîne alimentaire doit se déclarer !

RemarqueDéclaration obligatoire si vous manipulez des denrées d'origine animale

« Tout exploitant qui met en œuvre l’une des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des produits ou denrées alimentaires d’origine animale est tenu de déclarer chacun des établissements dont il a la responsabilité, ainsi que les activités qui s’y déroulent, ce qui permet aux services en charge des contrôles d’identifier l’ensemble des établissements. »

Remarqueet demander un agrément sanitaire si vous fournissez des intermédiaires

« Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, tout exploitant mettant sur le marché des produits d’origine animale ou denrées contenant des produits d’origine animale doit effectuer une demande d’agrément sanitaire auprès des services de proximité. »

Remarque... sauf si vous répondez aux conditions pour bénéficier d'une Dérogation

« Afin de répondre aux exigences de sécurité sanitaire, les exploitants mettant sur le marché des denrées animales ou d’origine animale doivent obtenir au préalable un agrément sanitaire.

Cependant, des commerces de détail peuvent bénéficier d’une dérogation à l’agrément. Pour cela, la quantité de denrées cédées à d’autres commerces de détail doit être limitée, la distance avec les établissements livrés ne doit pas excéder 80 km (sauf disposition contraire) et une déclaration aux autorités compétentes doit être adressée.

Attention, certains produits très périssables sont exclus de la dérogation, viandes hachées notamment. »