Sect VIII : Produits de la pêche

Section VIII : Produits de la pêche

Cette section ne s'applique pas aux mollusques bivalves, aux échinodermes, aux tuniciers et aux gastéropodes marins lorsqu'ils sont mis sur le marché vivants.

À l'exception des chapitres I et II, elle s'applique à ces animaux lorsqu'ils ne sont pas mis sur le marché vivants, auquel cas ils doivent avoir été obtenus conformément à la section VII.

2. Le chapitre III, parties A, C et D et les chapitres IV et V s'appliquent au commerce de détail.

3. Les exigences de la présente section complètent celles du règlement (CE) n° 852/2004 :

a) pour les établissements, y compris les navires, qui se consacrent à la production primaire et aux opérations connexes, elles complètent les exigences visées à l'annexe I de ce règlement ;

b) pour les autres établissements, y compris les navires, elles complètent les exigences visées à l'annexe II de ce règlement.

4. Pour ce qui concerne les produits de la pêche :

a) la production primaire couvre l'élevage, la pêche et la récolte des produits de la pêche vivants en vue de leur mise sur le marché,

et

b) les opérations connexes couvrent les opérations suivantes, pour autant qu'elles soient effectuées à bord du navire de pêche: abattage, saignée, étêtage, éviscération, enlèvement des nageoires, réfrigération et conditionnement; elles incluent également :

  1. le transport et le stockage des produits de la pêche dont la nature n'a pas été substantiellement modifiée, y compris les produits de la pêche vivants, dans les fermes aquacoles situées à terre,

    et 

  2. le transport des produits de la pêche dont la nature n'a pas été fondamentalement altérée, y compris des pro- duits de la pêche vivants, du lieu de production jusqu'au premier établissement de destination.