Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

1) Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d’origine animale qui suivent doivent veiller à ce que le traitement des matières premières utilisées élimine tout risque pour la santé publique ou animale:

a) sulfate de chondroïtine;

b) acide hyaluronique;

c) autres produits à base de cartilage hydrolysé;

d) chitosane;

e) glucosamine;

f) présure;

g) ichtyocolle;

h) acides aminés qui sont autorisés en tant qu’additifs alimentaires conformément au règlement (CE) no 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 23 );

i) arômes alimentaires qui sont autorisés conformément au règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil ( 24 );

j) dérivés lipidiques.

2) Les matières premières utilisées pour la fabrication des produits hautement raffinés visés au point 1 doivent être tirées:

a) d’animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont la viande a été jugée propre à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem, ou;

b) de produits de la pêche conformes à la section VIII; ou

c) de graisses fondues et de cretons conformes à la section XII, ou de la laine, si ces produits sont soumis à l’un des procédés suivants:

1) la transestérification ou l’hydrolyse à une température d’au moins 200 °C et à une pression correspondante appropriée, pendant au moins 20 minutes (glycérol, acides gras et esters);

2) la saponification au NaOH 12M:

— dans un système par lot à 95 °C pendant 3 heures, ou

— dans un système en continu à 140 °C, à 2 bars (2 000  hPa) pendant 8 minutes; ou

3) l’hydrogénation à 160 °C, à 12 bars (12 000  hPa) pendant 20 minutes.

Les cheveux humains ne peuvent être utilisés comme source pour la fabrication d’acides aminés.