6.4.8.1 - Camps sous toile associatifs

6.4.8.1 - Camps sous toile associatifs

Remarque19 mai 2020 - Nouvelle partie

Les modalités de contrôle officiel des camps sous toile sont décrites dans l'instruction technique DGAL/SDSSA/2019-530 du 10/07/2019 [1].

En cas de constat de non-conformité majeure, l'inspecteur a la possibilité de contacter directement par courriel le siège national de l'association gérant le camp sous toile pour demander l'intervention d'un responsable de l'association aux fins de corriger dans les meilleurs délais cette non-conformité. Les coordonnées de ces responsables, susceptibles d'évoluer dans le temps seront tenues à jour dans l'instruction relative à l'OAV.