Avant propos

RemarqueAjouts du 19 mai 2020 - en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes

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RemarqueCette instruction abroge

La liste complète des documents périmés et abrogés figure en annexe 6 de l'instruction. Parmi ceux-ci figurent les instructions techniques suivantes :

  • DGAL/SDSSA/N2008-8186 du 21/07/2008 : Eléments d'orientation pour l'instruction des dossiers d'agrément sanitaire de certaines cuisines centrales

  • DGAL/SDSSA/N2010-8103 du 07/04/2010 : Points de vente collectifs.

  • DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23/05/2011 : Application de l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • DGAL/SDSSA/N2012-8206 du 22/10/2012 : Modification de la note de service DGAL/SDSSA/N2011-8117 du 23 mai 2011

  • DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017 : Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • DGAL/SDSSA/2017-551 du 07/07/2017 : Sécurité sanitaire des dons alimentaires

  • DGAL/SDSSA/2019-365 du 03/05/2019 : Prévention de la consommation de fromages au lait cru par les enfants de moins de 5 ans

Cette instruction ne modifie aucune instruction.

Nombre d'annexes : 6

Objet

Activités de commerce de détail de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

Résumé

  • La présente instruction technique précise la réglementation sanitaire spécifique aux activités de commerce de détail des produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.

  • Elle présente les conséquences d'une évolution synchrone de plusieurs arrêtés ministériels, dont ceux du 21 décembre 2009 et du 12 avril 2017 définissant les denrées exclues du don à une association caritative.

  • Enfin, elle fusionne et actualise les éléments précédemment répartis entre plusieurs instructions techniques pour prendre en compte les évolutions réglementaires et infraréglementaires récentes.

  • Si le plan de l'instruction technique de 2011 a été globalement conservé, les paragraphes déplacés sont clairement signalés.

Destinataires d'exécution

DRAAF - DAAF - DD(CS)PP