6.4 - Adaptation des Inspections

6.4 - Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection

RemarqueAjouts du 19 mai 2020 - en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes

NB : Les éléments qui suivent reprennent ceux qui figuraient précédemment au point 5 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017.

Les différentes activités décrites en annexe 1 illustrent la diversité des structures et des modes de commercialisation qui peuvent être rencontrés au sein du secteur de la remise directe.

Néanmoins, il est possible de dégager certaines spécificités auxquelles il convient d'adapter la méthodologie d'inspection.