6.4.2 - Points de vente mobiles ou provisoires

6.4.2 - De nombreux points de vente mobiles ou provisoires.

6.4.2 - Points de vente mobiles ou provisoires

Le secteur de la remise directe est aussi caractérisé par l'existence de nombreux établissements mobiles ou provisoires :137 000 points de vente [1]de ce type (étals de marché, points de vente automobiles...) ont ainsi été recensés en 2015.

La réglementation prévoit des dispositions simplifiées concernant les programmes prérequis (PRP[2]) applicables aux locaux et équipements des établissements provisoires (cf. point 2.1.3.a de la présente instruction technique), qu'il est nécessaire de prendre en compte dans la méthodologie d'inspection suivie pour les unités d'activité concernées (cf. grille spécifique pour les établissements de remise directe provisoires sans transformation sur place).

AttentionAJOUT

Lors d'un contrôle officiel dans un département différent du département d'implantation de l'établissement de rattachement, la DD(CS)PP/DAAF qui a contrôlé le point de vente mobile en informe la DD(CS)PP/DAAF de ce département en lui adressant la copie du rapport d'inspection. Les suites de l'inspection respectent les principes définis par l'instruction relative aux modalités de réalisation des contrôles officiels[3].