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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > 6 - Remise directe > 6.4 - Adaptation des Inspections > 6.4.8 - Contrôle officiel

6.4.8 - Contrôle officiel

6.4.8 - Contrôle officiel d'établissements rattachés à des associations nationales

Sommaire
  • 6.4.8.1 - Camps sous toile associatifs
  • 6.4.8.2 - Points de distribution

Plan

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  • New au 30 octobre 2022
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    • Drapeau Français AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA
    • Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 2 - Table des matières
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
        • 6.1 - Activités de remise directe
        • 6.2 - Dispositions particulières
        • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
        • 6.4 - Adaptation des Inspections
          • 6.4.1 - Structures de petite taille
          • 6.4.2 - Points de vente mobiles ou provisoires
          • 6.4.3 - Formation du personnel hétérogène
          • 6.4.4 - Process standardisés
          • 6.4.5 - Interventions d'autres services de contrôles
          • 6.4.6 - Items incontournables d'un contrôle
          • 6.4.7 - Contrôle des associations
          • 6.4.8 - Contrôle officiel
            • 6.4.8.1 - Camps sous toile associatifs
            • 6.4.8.2 - Points de distribution
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
      • Signature
      • Annexes
    • Drapeau Français AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
    • Drapeau Français IT-DGAL-2017-861 Formation obligatoire d'un référent hygiène en restauration
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