6.4.7 - Contrôle des associations

6.4.7 - Contrôle des associations habilitées à l'aide alimentaire

Remarque19 mai 2020 - Nouvelle partie

AJOUT

Comme évoqué précédemment, les DRJSCS contrôlent les associations habilitées[1] sur la base d'une grille d'inspection élaborée en lien avec la DGAL. Lorsqu'un inspecteur de DRJSCS constate une non-conformité relative à l'hygiène, il peut contacter la DD(CS)PP[2] compétente qui décidera de l'opportunité de se rendre sur les lieux et informera en retour la DRJSCS des suites données : celles-ci peuvent participer à la prise de sanctions financières à l'encontre de l'association.

Chaque DD(CS)PP[2] peut également, dans le cadre de son analyse de risques locale, programmer des contrôles officiels de points de distribution liés à des associations habilitées ou non.