AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA
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Réglementaire : AM 21 dec 2009 - DAOA - Commerce de détail - Entreposage - Transport - modifié⚓
| Arrêté du 21 décembre 2009 - relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant - modifié par AM 7 mai 2020 |
**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire mai 2020 **** |
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