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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Drapeau Français IT DGAL-2022 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > 6 - Remise directe > 6.1 - Activités de remise directe

6.1 - Activités de remise directe

Sommaire
  • 6.1.1 - Définition et champ d'application
  • 6.1.2 Remise via « un intermédiaire »
  • 6.1.3 Remise directe au consommateur

Plan

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    • Drapeau Français IT DGAL-2022 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 2 - Table des matières
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
        • 6.1 - Activités de remise directe
          • 6.1.1 - Définition et champ d'application
          • 6.1.2 Remise via « un intermédiaire »
          • 6.1.3 Remise directe au consommateur
        • 6.2 - Dispositions particulières
        • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
        • 6.4 - Adaptation des Inspections
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
      • Signature
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