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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > 6 - Remise directe > 6.1 - Activités de remise directe > 6.1.3 Remise directe au consommateur

6.1.3 Remise directe au consommateur

6.1.3 Cas particuliers de remise directe au consommateur

Sommaire
  • 6.1.3.1 - Structures mobiles et/ou provisoires
  • 6.1.3.2 - Délocalisation d'activité
  • 6.1.3.3 - Activité professionnelle au domicile
  • 6.1.3.4 - Remise directe à petite échelle
  • 6.1.3.5 - Cours de cuisine
  • 6.1.3.6 - Fermes auberges et tables d'hôtes
  • 6.1.3.7 - Acteurs de l'aide alimentaire
  • 6.1.3.8 - « Gourmet bags »
  • 6.1.3.9 - Libre-service de prévention du gaspillage
  • 6.1.3.10 - « Catering »

Plan

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    • Drapeau Français AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA
    • Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 2 - Table des matières
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
        • 6.1 - Activités de remise directe
          • 6.1.1 - Définition et champ d'application
          • 6.1.2 Remise via « un intermédiaire »
          • 6.1.3 Remise directe au consommateur
            • 6.1.3.1 - Structures mobiles et/ou provisoires
            • 6.1.3.2 - Délocalisation d'activité
            • 6.1.3.3 - Activité professionnelle au domicile
            • 6.1.3.4 - Remise directe à petite échelle
            • 6.1.3.5 - Cours de cuisine
            • 6.1.3.6 - Fermes auberges et tables d'hôtes
            • 6.1.3.7 - Acteurs de l'aide alimentaire
            • 6.1.3.8 - « Gourmet bags »
            • 6.1.3.9 - Libre-service de prévention du gaspillage
            • 6.1.3.10 - « Catering »
        • 6.2 - Dispositions particulières
        • 6.3 - Cas des auto-entrepreneurs
        • 6.4 - Adaptation des Inspections
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
      • Signature
      • Annexes
    • Drapeau Français AM 18 Déc 2009 - Règles sanitaires des DAOA
    • Drapeau Français IT-DGAL-2017-861 Formation obligatoire d'un référent hygiène en restauration
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