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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Remise directe aux consommateurs > Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale > Annexes

Annexes

Sommaire
  • Annexe 1 - Classification des activités de préparation de repas
  • Annexe 2 - Agrément CC - Traiteurs
  • Annexe 3 - Modèle de décision
  • Annexe 4 : Items incontournables
  • Annexe 5 - Notation inspection Restauration Collective
  • Annexe 6 - Textes abrogés

Plan

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  • New au 19/11/2021
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  • Remise directe aux consommateurs
    • Drapeau Français AM 21 dec 2009 - « Remise directe aux consommateurs » DAOA
    • Drapeau Français IT DGAL-2020 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale
      • Avant propos
      • 1 - Introduction
      • 2 - Table des matières
      • 3 - Définitions et abréviations
      • 4 - Généralités
      • 5 - Restauration Collective
      • 6 - Remise directe
      • 7 - Transport des DAOA
      • 8 - Autres dispositions
      • 9 - Adaptation Inspections
      • Signature
      • Annexes
        • Annexe 1 - Classification des activités de préparation de repas
        • Annexe 2 - Agrément CC - Traiteurs
        • Annexe 3 - Modèle de décision
        • Annexe 4 : Items incontournables
        • Annexe 5 - Notation inspection Restauration Collective
        • Annexe 6 - Textes abrogés
    • Drapeau Français IT-DGAL-2017-861 Formation obligatoire d'un référent hygiène en restauration
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