6.4 - Adaptation des Inspections
6.4 - Spécificités du secteur de la remise directe et adaptation de la méthodologie d'inspection
Remarque : Ajouts du 19 mai 2020⚓
Signalés en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes
NB : Les éléments qui suivent reprennent ceux qui figuraient précédemment au point 5 de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2017-164 du 22/02/2017.
Les différentes activités décrites en annexe 1 illustrent la diversité des structures et des modes de commercialisation qui peuvent être rencontrés au sein du secteur de la remise directe.
Néanmoins, il est possible de dégager certaines spécificités auxquelles il convient d'adapter la méthodologie d'inspection.
Sommaire
- 6.4.1 - Structures de petite taille
- 6.4.2 - Points de vente mobiles ou provisoires
- 6.4.3 - Formation du personnel hétérogène
- 6.4.4 - Process standardisés
- 6.4.5 - Interventions d'autres services de contrôles
- 6.4.6 - Items incontournables d'un contrôle
- 6.4.7 - Contrôle des associations
- 6.4.8 - Contrôle officiel