5.1.2 Établissements des armées

5.1.2 Établissements relevant de la compétence du service de santé des armées

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La déclaration d'activité des établissements relevant du ministre des armées et les formations militaires relevant du ministre de l'intérieur est faite auprès du service de santé des armées[1] , qui est également compétent pour la délivrance de l'agrément des cuisines centrales[2] et pour le contrôle officiel de ces établissements.

Une procédure d'échanges d'information entre le service de santé des armées et les DDecPP est décrite dans l'instruction technique n° 2018-474 du 22 juin 2018[3]. Elle décrit notamment comment est organisée la saisie des informations dans Résytal entre le service de santé des armées, les DDecPP et la DGAL (SDSSA/BETD).