5.1.2 Établissements des armées

5.1.2 Établissements relevant de la compétence du service de santé des armées

RemarqueAjouts du 19 mai 2020 - en bloc marqué ou en gras et italique dans paragraphes

La déclaration d'activité des établissements relevant du ministre des armées et les formations militaires relevant du ministre de l'intérieur est faite auprès du service de santé des armées[1] , qui est également compétent pour la délivrance de l'agrément des cuisines centrales[2] et pour le contrôle officiel de ces établissements.

Une procédure d'échanges d'information entre le service de santé des armées et les DD(CS)PP est décrite dans l'instruction technique n° 2018-474 du 22 juin 2018[3]. Elle décrit notamment comment est organisée la saisie des informations dans Résytal entre le service de santé des armées, les DD(CS)PP et la DGAL (SDSSA/BETD).