5.6 Méthodologie d'inspection

5.6 Méthodologie d'inspection

Remarque19 mai 2020 - Nouvelle partie

Le vade-mecum sectoriel sera prochainement mis à jour pour intégrer les éléments apportés par la modification des différents textes présentés dans cette instruction technique. Sans attendre cette mise à jour, le barème de notation des constats les plus préoccupants est défini en annexe 5.