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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Paquet Hygiène CE > Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence > Sect 3 : Gestion des crises

Sect 3 : Gestion des crises

**** Version consolidée le 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications ****

Sommaire
  • Art 55 : Plan général de gestion des crises
  • Art 5 : Cellule de crise
  • Art 57 : Missions de la cellule de crise

Plan

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  • New au 1° Juin 2022
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  • Paquet Hygiène CE
    • Drapeau Européen REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
        • Sect 1 : Système d'alerte rapide
        • Sect 2 : Situations d'urgence
        • Sect 3 : Gestion des crises
          • Art 55 : Plan général de gestion des crises
          • Art 5 : Cellule de crise
          • Art 57 : Missions de la cellule de crise
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
    • Drapeau Européen REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • Drapeau Européen REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
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