Sect 2 : Situations d'urgence**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire Juin 2019 ****SommaireArt 53 : Mesures d'urgence applicables aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux d'origine communautaire ou importés d'un pays tiersArt 54 : Autres mesures d'urgence
