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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Paquet Hygiène UE - Règles d'hygiène générales - Règles spécifiques DAOA - Traçabilité > REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité > Chap V : Procédures et dispositions finales

Chap V : Procédures et dispositions finales

Chapitre V : Procédures et dispositions finales

Sommaire
  • Sect 1 : Procédures de comité et de médiation
  • Sect 2 : Dispositions finales

Plan

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  • Suspicions TIAC - Alertes Alimentaires - Autocontrôles défavorables
  • Paquet Hygiène UE - Règles d'hygiène générales - Règles spécifiques DAOA - Traçabilité
    • REG 178/2002 - « Food Law » - Traçabilité
      • Avant propos
      • Chap I : Champ d'application et définitions
      • Chap II : Législation alimentaire générale
      • Chap III : Autorité européenne de sécurité des aliments
      • Chap IV : Système d'alerte rapide, gestion des crises et situations d'urgence
      • Chap V : Procédures et dispositions finales
        • Sect 1 : Procédures de comité et de médiation
        • Sect 2 : Dispositions finales
    • REG 852/ 2004 - Règles Générales d'Hygiène
    • REG 853/2004 - Règles Spécifiques d'Hygiène des DAOA
    • REG CE 931/2011 - Traçabilité des DAOA
  • Agrément sanitaire : IAA - Cuisine Centrale - Traiteur
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