2 - Exemples
2. Exemples couramment rencontrés
Cette liste d'exemples n'est pas exhaustive : d'autres cas de prestation de service peuvent être rencontrés.
Cas 1 : Le bénéficiaire est un établissement de remise directe qui fait réaliser, sur des denrées qu’il a lui-même manipulées, une opération par un prestataire, ce qui correspondait au « travail à façon »⚓
Exemple :
Un boucher-charcutier fait stériliser ses produits à base de viande qu’il a lui-même mis en bocaux par une conserverie agréée, avant d'assurer la mise en vente de la totalité de produits dans sa boucherie-charcuterie.
Cas 2 : Le bénéficiaire est un établissement agréé qui fait réaliser une opération par un prestataire également agréé⚓
Conformément à l’annexe 2 du Reg CE 853/2004, la marque d’identification doit être appliquée avant que le produit ne quitte l’établissement de production. Une nouvelle marque doit
être appliquée sur les produits dont l’emballage ou le conditionnement est retiré, ou qui sont soumis à une transformation ultérieure dans un autre établissement. La nouvelle marque doit indiquer le numéro d’agrément de l’établissement où ces opérations ont lieu.
Cependant, lorsque les produits sont placés dans des conteneurs de transport ou dans de grands emballages et destinés à une manipulation, une transformation, un conditionnement ou un emballage ultérieur dans un autre établissement, la marque peut être apposée sur le conteneur ou l’emballage.
Exemple : Le bénéficiaire a un agrément découpe (section I ou II), il fait transformer ses produits par un prestataire agréé PABV (section VI) puis récupère ses produits pour mise en vente.
Dans ces cas, les produits portent la marque d’identification du prestataire.
Cas 3 : Le bénéficiaire est un commerce de détail n’ayant pas lui-même manipulé les produits, et qui peut faire réaliser une opération par un (ou des) prestataire(s) agréé(s), ou dérogataire à l’agrément⚓
Exemple : éleveur faisant abattre ses animaux dans un abattoir agréé et souhaitant vendre ses produits directement à la ferme ou par correspondance.
Les animaux sont abattus dans un abattoir agréé mais l’éleveur reste le propriétaire des carcasses. Trois solutions s’offrent à l’éleveur après l’abattage:
L’éleveur peut récupérer ses carcasses, les découpe et les vendre directement au consommateur final, il est alors lui-même commerce de détail. Cette activité doit être déclarée auprès de la DDecPP. La prestation de service ne concerne dans ce cas que l’étape d’abattage.
Il peut décider de les faire découper par un établissement prestataire (agréé ou dérogataire à l'obligation d'agrément). Ce dernier devient donc prestataire de service. L’éleveur peut récupérer les produits découpés et les vendre lui même, il devient lui même commerce de détail. De même, cette activité doit être déclarée auprès de la DDecPP, en mentionnant sur le CERFA les coordonnées du prestataire.
Dans le cas où l’éleveur confierait la découpe des carcasses à une boucherie non agréée ou ne répondant pas aux conditions de la dérogation à l'obligation d’agrément, alors, l’éleveur ne pourra pas récupérer ses denrées : elles devront être remises directement au consommateur final par la boucherie.
Remarque :
Si le prestataire est titulaire d’une dérogation à l’agrément sanitaire, il doit intégrer le volume de production réalisé en tant que prestataire dans le calcul des volumes à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de la dérogation à l’agrément.
Si le prestataire est dérogataire à l’obligation d’agrément, le bénéficiaire doit être situé dans le périmètre autorisé dans le cadre de cette dérogation.
Si le bénéficiaire souhaite réaliser une vente par correspondance avec expédition des produits depuis le prestataire, il devra être déclaré comme établissement de remise directe auprès de la DDecPP/DAAF pour son activité de mise en vente.