1 - Introduction

ExempleNote de vos experts

Cette partie contextualise la production de ces lignes directrices par la Commission.

Selon l’article 4 du règlement (CE) no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil, tous les exploitants du secteur alimentaire (ESA) se conforment aux règles générales d’hygiène figurant aux annexes I (production primaire et opérations connexes) et II (autres ESA) dudit règlement. Par ailleurs, l’article 5 du règlement prévoit que les ESA, à l’exception des producteurs primaires, mettent en place, appliquent et maintiennent une ou plusieurs procédures permanentes fondées sur les principes dits «HACCP» (analyse des dangers et maîtrise des points critiques).

Les règles générales d’hygiène, ainsi que les exigences d’hygiène spécifiques énoncées à l’annexe III du règlement (CE) no 853/2004 du Parlement européen et du Conseil, sont considérées comme des programmes prérequis (PRP)[1] qui, avec les procédures fondées sur les principes HACCP, doivent donner lieu à l’adoption par chaque entreprise du secteur alimentaire d’un plan de maîtrise sanitaire (PMS) intégré, comme expliqué dans la communication de la Commission relative à la mise en œuvre d’un plan de maîtrise sanitaire du secteur alimentaire applicable aux programmes prérequis (PRP) et aux procédures fondées sur les principes HACCP, y compris la flexibilité accordée à certaines entreprises adoptée en 2016 (ci-après «communication de la Commission de 2016»).

Les procédures fondées sur les principes HACCP doivent identifier tout danger qu’il y a lieu de prévenir, d’éliminer ou de ramener à un niveau acceptable (analyse des dangers), appliquant ainsi le premier principe HACCP conformément à l’article 5, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) no 852/2004. L’analyse des dangers montre s’il est nécessaire de poursuivre ensuite lesdites procédures [conformément à l’article 5, paragraphe 2, points b) à g)], par exemple s’il faut déterminer des points critiques à maîtriser. Le considérant 15 du règlement (CE) no 852/2004 reconnaît que dans certaines entreprises du secteur alimentaire, il n’est pas possible d’identifier les points de contrôle critiques et que, dans certains cas, de bonnes pratiques d’hygiène (les règles générales et exigences spécifiques d’hygiène susmentionnées) peuvent remplacer la surveillance desdits points.

Le considérant 15 du règlement (CE) no 852/2004 fait explicitement référence à la souplesse nécessaire dans le cas des petites entreprises. En application de l’article 5, paragraphe 4, point a), il est tenu compte, lors de la vérification du respect des procédures fondées sur les principes HACCP, de la nature et de la taille de l’entreprise du secteur alimentaire.

L’ancien Office alimentaire et vétérinaire (OAV) de la direction générale de la santé et de la sécurité alimentaire de la Commission avait mené une étude alimentée par des missions d’information et des consultations des États membres et des organisations représentant le secteur privé sur l’utilisation des principes HACCP dans l’Union européenne et les aspects à améliorer. À la suite de cet exercice, il a publié en 2015 un rapport sur l’état de la mise en œuvre du système HACCP dans l’UE et les possibilités d’amélioration (ci-après «rapport de l’OAV de 2015»). Il y recommandait de développer l’assistance fournie pour le PMS et formulait plusieurs suggestions d’amélioration, comme des orientations sur l’analyse des dangers et la détermination des points critiques. La communication de la Commission de 2016 répond aux recommandations formulées dans ledit rapport, mais ne fait pas de distinction selon les secteurs d’activité.

Les détaillants du secteur alimentaire (restaurants, services de restauration, débits de boissons, bouchers, boulangers, épiciers, etc.) sont souvent de petites entreprises ne disposant pas des connaissances scientifiques et des ressources nécessaires pour procéder à l’analyse des dangers que leur impose la mise en place d’un PMS.

Les dons alimentaires interviennent souvent au niveau de la vente au détail et l’analyse des dangers doit pouvoir prendre en compte et identifier les dangers additionnels induits par cette activité. La facilitation des dons alimentaires est une priorité du plan d’action de la Commission en faveur de l’économie circulaire de la Commission[2] parce qu’elle permet de prévenir le gaspillage alimentaire et contribue à la sécurité alimentaire de la population, conformément aux objectifs de développement durable des Nations unies. Il peut être parfois difficile de concilier ces objectifs avec la nécessité de proposer une alimentation sûre, en raison de la participation de nouveaux acteurs (par exemple, les banques alimentaires et autres organisations caritatives) et de la redistribution de denrées alimentaires dont la durée de conservation peut être proche de son terme quand elles font l’objet d’un don alimentaire.

Pour aider les détaillants dans leur analyse des dangers, la Commission a d’abord demandé à l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) de formuler des recommandations à l’intention de ces établissements sur les méthodes à employer. L’EFSA a adopté deux avis. En 2017, elle a adopté un avis intitulé Hazard analysis approaches for certain small retail establishments in view of the application of their food safety management systems[3] qui s’intéresse aux boucheries, aux épiceries, aux boulangeries, aux poissonneries et aux glaciers. En 2018, elle a adopté un deuxième avis scientifique, intitulé Second scientific opinion on hazard analysis approaches for certain small retail establishments and food donations[4] , qui s’adresse aux centres de distribution, supermarchés et restaurants (y compris les débits de boissons et les services de restauration) et intègre, dans l’analyse des dangers, les dangers supplémentaires que peuvent représenter les dons alimentaires effectués par les détaillants.