New - 24 décembre 2024
Remarque : 
Guide d'inspection officiel : Restauration collective - MàJ 2024⚓
| Cette publication associe les items d'inspection :
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Remarque : IT DGAL-2024 Mesures de Flexibilité⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2024-528 du 24/09/2024 : Critères de détermination des établissements éligibles à des mesures de flexibilité et lignes directrices en matière de mise en œuvre de cette flexibilité au niveau du plan de maîtrise sanitaire. Modifie : Instruction Technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 10/01/2019
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Remarque : FCD - Critères microbio Fabrication - Rayon « Trad » - v 2025⚓
| Critères microbiologiques applicables à partir de 2025 auxactivités de fabrication, préparation, découpe ou simple manipulation de denrées nues en rayon "a la coupe" et en atelier en magasin => Ci-dessous la version mise en ligne par vos experts VETHYQUA |
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Remarque : FCD - Critères microbio MDD - LS et MP - v. 2025⚓
| Critères microbiologiques applicables à partir de 2025 aux marques de distributeurs, marques premiers prix et matières premières dans leur conditionnement initial industriel => Ci-dessous la version mise en ligne par vos experts VETHYQUA |
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Réglementaire : IT DGAL-2023 Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale⚓
| Instruction Technique DGAL/SDSSA/2023-756 du 4/12/2023 - Activités de commerce de détail et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant. |
Cette instruction technique remplace l'IT DGAL/SDSSA/2022-430 du 8 juin 2022
En raison de la mise en cohérence à la suite :
de la parution de l’instruction technique DGAL/SDSSA/2022-349 relative à la procédure d’agrément ;
et de la mise à jour des vade-mecum en raison du contexte de la délégation des contrôles officiels des établissements de remise directe.
Ont été supprimés :
le paragraphe 5.4 :Éléments d'orientation pour l'instruction de dossiers d'agrément des cuisines centrales ;
les annexes 2, 4, 5 et 6 relatives à l’Annexe « Z – cuisines centrales et traiteurs », aux items incontournables en remise directe, aux lignes directrices des items et à la liste de textes périmés et abrogés en 2020.
Ont été modifiés :
le paragraphe 5.1.1 Suivi des établissements dont la gestion est confiée à un prestataire ;
le paragraphe 5.6 Méthodologie d'inspection
le paragraphe 6.1.2.1 Vente à des commerces de détail
Réglementaire : 
Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire - version 2023⚓
| Guide d'aide à la gestion des alertes d'origine alimentaire à l'usage des exploitants secteur alimentaire et de l'administration - v.2023 Document rédigé par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la Direction générale de l’alimentation, en concertation avec la Direction générale de la santé - 7 décembre 2022. |
Réglementaire : IT-DGAL-2023-14 Notification des autocontrôles défavorables⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-14 - Modalités de notification à l’autorité administrative par les exploitants d’informations sanitaires concernant des denrées alimentaires, des aliments pour animaux ou l’environnement de production de ces produits au titre de l’article L.201-7 du Code rural et de la pêche maritime. |
- Résumé : Cette instruction décrit les modalités d’application des alinéas 3 et 4 de l’article L201-7 du Code rural et de la pêche maritime
- Cette instruction abroge : L’instruction technique DGAL/SDSSA/2019-55 du 30/07/2019 : Modalités d'application de l'article 50 de la loi n°2018938 du 30 octobre 2018.
Réglementaire : IT-DGAL-2023-27 - Danger Listeria monocytogenes et denrées PAM⚓
| Instruction technique DGAL/SDSSA/2023-27 - Dispositions réglementaires au regard du danger Listeria monocytogenes applicables à la production et la mise sur le marché de denrées d’origine animale ou en contenant prêtes à être consommées |
Complément : Validité : Instructions et circulaires sont « opposables » aux administrations⚓
« Toute personne peut se prévaloir des documents administratifs mentionnés au premier alinéa de l'article L. 312-2, émanant des administrations centrales et déconcentrées de l'Etat et publiés sur des sites internet désignés par décret*.
Toute personne peut se prévaloir de l'interprétation d'une règle, même erronée, opérée par ces documents pour son application à une situation qui n'affecte pas des tiers, tant que cette interprétation n'a pas été modifiée.
Les dispositions du présent article ne peuvent pas faire obstacle à l'application des dispositions législatives ou réglementaires préservant directement la santé publique, la sécurité des personnes et des biens ou l'environnement. »
* Note : ce portail réglementaire n'est pas un « site internet officiel ». Il est mis à disposition par VETHYQUA à titre informatif et « pédagogique » pour sa version résumée. Consultez vos experts référents en cas de besoin ! |