Chap V : Marquage d'identification
**** Version consolidée le 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications **** |
Par dérogation aux exigences prévues à l'annexe II, section I :
plutôt que d'indiquer le numéro d'agrément de l'établissement, la marque d'identification peut comporter une référence à l'emplacement sur le conditionnement ou l'emballage où est indiqué le numéro d'agrément de l'établissement ;
dans le cas des bouteilles réutilisables, la marque d'identification peut indiquer seulement le code du pays expéditeur et le numéro d'agrément de l'établissement.