Réglementation Hygiène Alimentaire

1- Les exploitants du secteur alimentaire qui fabriquent les produits hautement raffinés d'origine animale suivants:

a) sulfate de chondroïtine,

b) acide hyaluronique,

c) autres produits à base de cartilage hydrolysé,

d) chitosane,

e) glucosamine,

f) présure,

g) ichtyocolle,

h) acides aminés qui sont autorisés en tant qu'additifs alimentaires conformément au REG CE 1333/2008 du Parlement et du Conseil,doivent veiller à ce que le traitement des matières premières utilisées élimine tout risque pour la santé publique ou animale.

2- Les matières premières utilisées pour la fabrication des produits hautement raffinés visés au point 1 doivent être tirées:

a) d'animaux, y compris leurs plumes, qui ont été abattus dans un abattoir et dont les carcasses ont été jugées propres à la consommation humaine à la suite des inspections ante mortem et post mortem, ou;

b) de produits de la pêche conformes à la section VIII.

Les cheveux humains ne peuvent être utilisés comme source pour la fabrication d'acides aminés.