Chapitre X : Modèle de document d’enregistrement

**** Version consolidée le 15 octobre 2021 - Ajout des dernières modifications ****

RemarqueAjout du REG CE 2021-1374 du 12 avril 2021

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT DES MOLLUSQUES BIVALVES VIVANTS, ÉCHINODERMES VIVANTS, TUNICIERS VIVANTS ET GASTÉROPODES MARINS VIVANTS

Partie I – Fournisseur

I.1  Numéro de référence IMSOC

I.2  Numéro de référence interne

I.3  Fournisseur

Nom

Adresse

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Pays Code ISO du pays

Activité

I.4  Exploitant du secteur alimentaire récepteur

Nom

Adresse

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Pays Code ISO du pays

Activité

I.5  Désignation des marchandises

Aquaculture Bancs naturels

• Code NC ou code alpha 3 de la FAO | espèce | quantité | conditionnement | lot | date de la récolte | date de début de la finition | date de fin de la finition | lieu de la finition | date de début de la réimmersion | date de fin de la réimmersion | lieu de la réimmersion | date de début du regroupement | date de fin du regroupement | zone de production | statut sanitaire y compris, le cas échéant, récolté conformément à l’article 62, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/627

I.6  En provenance d’une zone de reparcage Oui□ Non□

Zone de reparcage

Durée du reparcage

Date de début

Date de fin

I.7  En provenance d’un centre de purification/d’expédition ou

de halles de criée Oui□ Non□

Numéro d’agrément du centre de purification/d’expédition ou des halles de criée

Date d’entrée

Date de sortie

Durée de la purification

I.8  En provenance d’un exploitant intermédiaire

Oui□ Non□

Nom

Adresse

Numéro d’enregistrement/d’agrément

Pays

Code ISO du pays

Activité

Date d’arrivée

Date de sortie

 

I.9  Déclaration du fournisseur

Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de l’expédition du lot, déclare sur l’honneur que les informations fournies dans la partie I du présent document sont, à ma connaissance, authentiques et complètes.

 

Date

Nom du signataire

Signature

Partie II – Exploitant récepteur

II.1  Numéro de référence interne (récepteur)

II.2  Déclaration de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur

Je soussigné, exploitant du secteur alimentaire responsable de la réception du lot, déclare que le lot est arrivé le [DATE] dans mes locaux.

 

Nom du signataire

Signature

Notes explicatives

Case

Description

Partie I – Fournisseur

Cette partie du document est remplie par l’exploitant du secteur alimentaire qui expédie un lot de mollusques bivalves vivants.

I.1

Numéro de référence IMSOC

Il s’agit du code alphanumérique unique attribué par l’IMSOC.

I.2

Numéro de référence interne

Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire expéditeur pour indiquer un numéro de référence interne.

I.3

Fournisseur

Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’établissement d’origine. Dans le cas de zones de production, indiquer la zone telle qu’autorisée par les autorités compétentes (AC). Dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins ou d’holothurides vivants, indiquer l’emplacement de la zone de récolte.

Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité (producteur, centre de purification, centre d’expédition, halles de criée ou activités intermédiaires).

Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition ou, dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins et d’holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, à partir d’une criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de purification/centre d’expédition ou de la criée.

I.4

Exploitant du secteur alimentaire récepteur

Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’établissement de destination. Dans le cas de zones de production ou de reparcage, indiquer la zone telle qu’autorisée par les AC.

Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément de l’établissement. Indiquer l’activité (producteur, centre de purification, centre d’expédition, établissement de transformation ou activités intermédiaires).

I.5

Désignation des marchandises

Indiquer, selon les besoins, le code de la nomenclature combinée ou le code alpha 3 de la FAO, l’espèce, la quantité, le type de conditionnement (sacs, vrac, etc.), le lot, la date de la récolte, les dates de début et de fin de la finition (le cas échéant), le lieu de la finition (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro d’agrément de l’établissement, le cas échéant), les dates de début et de fin de la réimmersion (le cas échéant), le lieu de la réimmersion (indiquer la classe de la zone de production et son emplacement ou le numéro d’agrément de l’établissement, le cas échéant), les dates de début et de fin du regroupement (le cas échéant), la zone de production et son statut sanitaire (indiquer la classe de la zone de production, le cas échéant). Lorsque les mollusques bivalves vivants ont été récoltés conformément à l’article 62, paragraphe 2, du règlement d’exécution (UE) 2019/627, l’indiquer expressément.

En cas de regroupement de mollusques bivalves vivants, le lot doit concerner des bivalves de la même espèce, récoltés le même jour et provenant de la même zone de production.

Supprimer la ou les mentions inutiles.

I.6

En provenance d’une zone de reparcage

Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’une zone de reparcage, indiquer la zone de reparcage, telle qu’autorisée par les AC, et la durée du reparcage (dates de début et de fin).

I.7

En provenance d’un centre de purification/centre d’expédition ou d’une criée

Lorsque le lot de mollusques bivalves vivants est expédié à partir d’un centre de purification/centre d’expédition ou, dans le cas de pectinidés, de gastéropodes marins et d’holothurides non filtreurs récoltés en dehors des zones de production classifiées, à partir de halles de criée, indiquer le numéro d’agrément et l’adresse du centre de purification/centre d’expédition ou des halles de criée.

En cas d’expédition à partir d’un centre de purification, indiquer la durée de la purification et les dates auxquelles le lot est entré et sorti du centre de purification. Supprimer la ou les mentions inutiles.

I.8

En provenance d’un exploitant intermédiaire

Indiquer le nom et l’adresse (rue, ville et région/province/État, selon le cas), le pays et le code ISO du pays de l’exploitant intermédiaire.

Le cas échéant, indiquer le numéro d’enregistrement ou d’agrément et l’activité.

I.9

Déclaration du fournisseur

Indiquer la date et le nom du signataire et signer.

Partie II – Exploitant du secteur alimentaire récepteur

Cette partie du document est remplie par l’exploitant du secteur alimentaire qui reçoit un lot de mollusques bivalves vivants.

II.1

Numéro de référence interne (récepteur)

Cette case peut être utilisée par l’exploitant du secteur alimentaire qui reçoit le lot pour indiquer un numéro de référence interne.

II.2

Déclaration de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur

Indiquer la date d’arrivée du lot de mollusques bivalves vivants dans les locaux de l’exploitant du secteur alimentaire récepteur. Dans le cas d’un exploitant intermédiaire ne disposant pas de locaux, indiquer la date d’achat du lot.

Indiquer le nom du signataire et signer.