5.5 Flexibilité Restauration Collective

5.5 Flexibilité en restauration collective

Remarque19 mai 2020 - Nouvelle partie

Le guide pour l'élaboration d'un PMS détaillera prochainement les allègements documentaires dont les petites structures peuvent bénéficier en application de l'instruction technique DGAL/SDSSA/2018-924 du 7 janvier 2019[1].

Ces petites structures sont définies comme étant :

  1. les restaurants satellites se limitant au dressage et au réchauffage des plats reçus, à l'exclusion donc de ceux disposant d'une activité de cuisine sur place ;

  2. les cuisines sur place servant moins de 1 000 repas par semaine,

  3. les cuisines centrales fonctionnant en mode pavillonnaire (plusieurs lieux de consommation sur une même emprise foncière gérée par un unique responsable) et servant moins de 1 000 repas par semaine, sous réserve que ces cuisines n'élaborent pas de PCEA, pour la production desquelles une analyse des dangers spécifique et détaillée est requise.

De même, n'entre pas dans le champ de la flexibilité l'activité de livraison de repas à des établissements géographiquement différents de celui de la petite structure.