5.1 Généralités

Pour conforter la pratique actuelle, l'arrêté du 21 décembre 2009 a été modifié et la définition réglementaire de la restauration collective étendue à l'ensemble des cuisines centrales qui approvisionnent des restaurants collectifs. Inversement, la définition de cuisine centrale est modifiée pour supprimer la notion de « collectivité de personnes à caractère social », notion qui n'est plus définie par le ministère de la santé.