4.2.4 Sécurité sanitaire
4.2.4 Intégration de l'instruction technique relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires
L'instruction technique relative à la sécurité sanitaire des dons alimentaires[1] a été actualisée et intégrée à la présente instruction :
- les éléments relatifs aux associations caritatives et à leur habilitation sont détaillées au point 6.1.3.7 ;
- les éléments généraux relatifs aux denrées susceptibles d'être données et acceptées par les associations sont repris au point 6.2.4 ;
- la nouvelle notion d'excédents est détaillée au point 5.2.5 ;
- les modalités de contrôle des associations sont reprises au point 6.4.7.