Titres I à V
- Titre Ier : Champ d'application
- Titre II : Exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires
- Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective
- Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe
- Titre V : Dispositions finales
Titre Ier : Champ d'application⚓
Article 1⚓
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport des produits et denrées alimentaires destinés à l'alimentation humaine autres que les produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant.
Article 2⚓
Pour l'application du présent arrêté, on entend par :
a) « Denrée alimentaire périssable » : toute denrée alimentaire qui peut devenir dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée ;
b) « Denrée alimentaire très périssable » : toute denrée alimentaire périssable qui peut devenir rapidement dangereuse, notamment du fait de son instabilité microbiologique, lorsque la température de conservation n'est pas maîtrisée ;
c) « Remise directe » : toute cession à titre gratuit ou onéreux, réalisée entre un détenteur d'une denrée alimentaire et un consommateur final destinant ce produit à sa consommation, en dehors de toute activité de restauration collective ;
d) « Restauration collective » : activité de restauration hors foyer caractérisée par la fourniture de repas à une collectivité de consommateurs réguliers, liée par accord ou par contrat ;
e) « Cuisine centrale » : établissement dont une partie au moins de l'activité consiste en la fabrication de préparations culinaires destinées à être livrées à au moins un restaurant satellite ou à une collectivité de personnes à caractère social ;
f) « Préparation culinaire élaborée à l'avance » : préparation culinaire devant être consommée de manière différée dans le temps ou l'espace et dont la stabilité microbiologique est assurée par l'une des modalités suivantes :
- entreposage réfrigéré ou liaison froide : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par le froid ;
- entreposage chaud ou liaison chaude : lorsque la conservation de ces préparations entre leur élaboration et leur utilisation est assurée par la chaleur ;
g) « Restaurant satellite » : établissement ou local aménagé desservi par une cuisine centrale.
Titre II : Exigences en matière de maîtrise des températures pour la conservation des produits et denrées alimentaires⚓
Article 3⚓
Les températures des produits et denrées alimentaires mentionnés à l'article 1er qui sont réfrigérés ou congelés et non préemballés sont conformes aux dispositions définies à l'annexe I.
Toutefois, les produits et denrées alimentaires peuvent être conservés à une température différente de celles mentionnées à l'annexe I dans des conditions satisfaisant :
- soit aux prescriptions des guides de bonnes pratiques d'hygiène et d'application des principes d'analyse des dangers et des points critiques pour les maîtriser (HACCP) validés propres au secteur concerné ;
- soit aux conditions résultant d'une analyse des dangers validée, argumentée à la lumière des éléments de connaissance, d'expérience et d'historique retenus.
Titre III : Dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective⚓
Article 4⚓
Les dispositions particulières applicables aux établissements de restauration collective sont définies à l'annexe II.
Titre IV : Dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe⚓
Article 5⚓
Les dispositions particulières applicables aux établissements de remise directe sont définies à l'annexe III.
Titre V : Dispositions finales⚓
Complément : Article 6 - Textes abrogés⚓
A modifié les dispositions suivantes :
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre II : Equipements. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre II : Etablissements de restauration. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre III : Activités de distribution ou de ... (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre III : Alimentation en eau. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre IV : Distribution automatique. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre IV : Personnel. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre Ier : Locaux de préparation des alimen... (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre Ier : Locaux. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre V : Denrées alimentaires. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre V : Transport pour livraison. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre VI : Déchets. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Chapitre VII : Contrôles et vérifications. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Températures de conservation de certaines denré... (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Titre II : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Titre III : Dispositions spécifiques (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Titre IV : Dispositions communes. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - Titre Ier : Champ d’application. (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 16 bis (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 26 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 27 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 28 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 29 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 9 mai 1995 - art. Annexe (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre II : Equipements. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre II : Locaux d’entreposage des aliments... (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre III : Alimentation en eau. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre III : Caractéristiques microbiologique... (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre IV : Caractéristiques hygiéniques des ... (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre IV : Personnels. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre Ier : Locaux de préparation des aliments. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre Ier : Locaux. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre V : Denrées alimentaires. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre VI : Déchets. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Chapitre VII : Contrôles et vérifications. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Titre II : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Titre III : Dispositions spécifiques (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Titre IV : Dispositions communes. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - Titre Ier : Champ d’application. (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 26 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 27 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 28 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 29 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 30 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 31 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 32 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 33 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 34 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 35 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 36 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 7 bis (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 28 mai 1997 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Annexes (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre II : Préparation et distribution. (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre II : Utilisation et entretien des loca... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre III : Cas particulier des opérations d... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre III : Hygiène des opérations portant s... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre IV : Dispositions relatives au personnel. (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre Ier : Aménagement et équipement des lo... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre Ier : Implantation, aménagement et équ... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre V : Hygiène des salles de restaurant e... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - Chapitre VI : Dispositions spécifiques relative... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - TEMPERATURES MAXIMALES DE CONSERVATION DES DENR... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - TITRE II : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATIV... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - TITRE III : DISPOSITIONS COMPLEMENTAIRES RELATI... (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES. (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - TITRE Ier : DISPOSITIONS GENERALES (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 19 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 21 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 22 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 23 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 24 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 25 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 26 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 27 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 28 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 29 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 30 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 31 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 32 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 33 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 34 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 35 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 36 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 37 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 38 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 39 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 40 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 41 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 42 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 43 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 44 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 45 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 46 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 47 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 48 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 49 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 50 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 51 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 52 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 53 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. 9 (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe I (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe II (Ab)
Abroge Arrêté du 29 septembre 1997 - art. Annexe III (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre II : Equipements. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre II : Locaux d’entreposage des aliments... (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre III : Alimentation en eau. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre IV : Personnel. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre Ier : Locaux de conditionnement des al... (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre Ier : Locaux. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre V : Denrées alimentaires. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre VI : Déchets. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Chapitre VII : Contrôles et vérifications. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - TITRE III : Dispositions spécifiques (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Titre II : Dispositions générales. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Titre IV : Dispositions communes. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - Titre Ier : Champ d’application. (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 1 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 10 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 11 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 12 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 13 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 14 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 15 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 16 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 17 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 18 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 2 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 20 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 3 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 4 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 5 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 6 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 7 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 8 (Ab)
Abroge Arrêté du 6 juillet 1998 - art. 9 (Ab)
Article 7⚓
La directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.