Drapeau Français Guide PMS RestauColl - Petits établissements - 2021

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Vous pouvez désormais vérifier la validité des textes reproduits sur ce portail en allant à la source officielle consolidée en référence  :

Permet à un petit établissement de respecter les exigences réglementaires, sans obligation de faire sa propre analyse des dangers.

Les petits établissements de restauration collective concernés sont :

  1. restaurants satellites se limitant au dressage et au réchauffage des plats reçus

  2. cuisines sur place servant moins de 1.000 repas par semaine,

  3. cuisines centrales en mode pavillonnaire[1] servant moins de 1.000 repas par semaine.

**** Version consolidée au 23 novembre 2025 - Dernière modification réglementaire septembre 2021 ****

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