AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don 
RéglementaireAM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
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Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet
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