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Réglementation Hygiène Alimentaire

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Hiérarchie de section : Commerce de détail - Restauration Collective - Restauration Commerciale - Flexibilité - PMS Détaillants et Dons - Formation obligatoire > AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don

AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don

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RéglementaireAM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

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Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet

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