AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don
Réglementaire : AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓
Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer
Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet
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