D-2002-2022 - Origine des viandes en Restauration [Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR]

D-2002-2022 - Origine des viandes en Restauration

*Version intégrale publique mise en ligne par vos Experts VETHYQUA* - Un commentaire ? c'est => ICI

**** Version consolidée au 27 janvier 2022 - Ajout des dernières modifications ****

Remarque : Indication de l'origine des viandes en restauration collective et commerciale - 26 janvier 2022⚓

Décret n° 2002-1465 du 17 décembre 2002 relatif à l'étiquetage des viandes bovines, porcines, ovines et de volailles dans les établissements de restauration

Modifié par le Décret n° 2022-65 du 26 janvier 2022
Les modifications sont introduites dans la version originale en caractères gras

=> Ci-dessous la version en ligne transposée par vos experts VETHYQUA
=> Accédez à la version officielle

Sommaire

Avant Propos
Articles