4.3 - Fiches sectorielles

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Ces fiches sectorielles ont pour vocation d’apporter des compléments d’information pour chaque secteur d’activité. Leur lecture en association avec la présente instruction est indispensable. Elles ont été rédigées sur la base d’un avis de l’EFSA[1] : la structure de ce document a été reprise et chaque fiche sectorielle est présentée sous la forme d’un tableau dont les rubriques sont identiques quel que soit le

secteur concerné. Ces fiches sont téléchargeables à l'adresse suivante : https://agriculture.gouv.fr/lareglementation-sur-lhygiene-des-aliments dans la rubrique « flexibilité ».

  • Première colonne : élément du plan de maîtrise sanitaire concerné.

  • Deuxième colonne : “Attendus”. Des préconisations sont données sur les adaptations possibles et sur ce qui devrait être mis en place a minima.

  • Troisième colonne : “Mesures de contrôles mises en œuvre par l’exploitant du secteur alimentaire”. Elle décrit des exemples de mesures de contrôles que les exploitants du secteur alimentaire peuvent mettre en place pour contrôler l'élément du PMS concerné.

  • Quatrième colonne : “Documents à rédiger / à conserver / enregistrement”. Elle précise ce qui est attendu pour chaque élément du PMS en matière de documentation et en particulier ce qui doit être conservé afin d'être présenté dans le cadre d'un contrôle officiel.

  • Cinquième colonne : “Exemples d’actions correctives”. Des mesures correctives sont décrites. Elles ne sont données qu’à titre d’exemple et leur pertinence doit être évaluée au cas par cas. En outre, les mesures correctives prévues ne sauraient se réduire uniquement à celles décrites dans le tableau, la liste n’étant pas exhaustive.

Les fiches sectorielles sont prévues pour les secteurs suivants :

A ce stade, certaines sont encore manquantes. Une information par mail sera transmise aux services dès que de nouvelles fiches seront mises en ligne.