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Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

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Hiérarchie de section : Gestion des Alertes > Drapeau Français Autocontrôles défavorables - notification obligatoire 2023 > ANNEXES

ANNEXES

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Sommaire
  • Annexe I - Information et/ou notification d’alerte
  • Annexe II - Modèle type d’accusé de réception

Plan

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    • Drapeau Français Rappels de produits - déclaration en ligne 2021
    • Drapeau Français Autocontrôles défavorables - notification obligatoire 2023
      • Textes de référence
      • I - Contexte
      • II - Principes et objectifs
      • III - Définitions et périmètre
      • IV - Modalités d'application
      • ANNEXES
        • Annexe I - Information et/ou notification d’alerte
        • Annexe II - Modèle type d’accusé de réception
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