Chap V : Dispositions finalesChapitre V : Dispositions finalesSommaireArt 12 : Mesures d'application et dispositions transitoiresArt 13 : Modification Annexes I et IIArt 14 : Procédure de comitéArt 15 : Consultation de l'EFSAArt 16 : RapportArt 17 : AbrogationArt 18 : Entrée en vigueur