Introduction

Dans le contexte de confinement général décidé par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de Covid- 19, l'accès de la population à une alimentation sûre, variée et en quantité suffisante reste une priorité absolue du gouvernement qui doit s'appuyer sur la continuité économique du pays. Dans certains cas, l'absence d'une partie des employés, la défaillance d'un fournisseur ou celle d'un prestataire, la suppression de certains débouchés (restauration hors foyer, marchés de plein air, rayon à la coupe en GMS, exportation...) peuvent conduire un établissement à faire évoluer son volume de fabrication, son organisation ou son process voire à délocaliser une partie de sa production vers un autre site.

La présente instruction accompagne la publication d'un arrêté ministériel dédié qui regroupe les modifications réglementaires nécessaires pour accompagner ces évolutions pendant la période d'urgence sanitaire définie par l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020. Elle détaille également les modifications infra-réglementaires qui viennent compléter ce dispositif. Toutes ces modifications sont temporaires et ne restent valables que pendant la période d'urgence sanitaire.

Toutefois, il est important de rappeler que, malgré les difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur alimentaires, ceux-ci restent responsables de la mise sur le marché de denrées sûres pour le consommateur, conformément aux principes formulés dans le règlement (CE) n° 178/2002.