Annexe - Liste des Informations
Truc & astuce : Informations à déclarer ou présentes dans le traitement « RAPPELCONSO »⚓
La déclaration comporte des informations relatives :
Au professionnel qui met en œuvre le rappel ;
Aux personnes physique et morale qui effectuent la déclaration ;
A la situation administrative du rappel ;
A l'identification des produits rappelés ;
Aux modalités du rappel ;
Eventuellement des infos complémentaires.
Egalement des infos sur les fiches de rappel et sur les autorités traitant les déclarations ou des infos sur les rappels.
Ces informations sont récapitulées dans le tableau ci-dessous.
Nature de l'information | Obligatoire / facultatif / calcul automatique | Observations | Public ou non |
|---|---|---|---|
Informations sur la fiche de rappel | |||
Référence de la fiche | Calculé | Numéro unique | Oui |
Numéro de version de la fiche | Calculé | - | Oui |
Statut de la fiche | Calculé | Indique l'état de la fiche au sein de la base de données | Non |
Historique de la fiche | Calculé | Les différentes étapes du processus de la fiche sont enregistrées dans une table d'historique comportant : date/heure, statut de la fiche, nom et prénom utilisateur, action | Non |
Origine de la fiche | Calculé |
| Oui |
Informations sur le professionnel qui met en œuvre le rappel | |||
N° d'identification SIRET | Obligatoire | Saisie manuelle | Non |
Raison sociale | Calculé | Données de la base SIRENE | Oui |
Statut | Obligatoire | Choix dans une liste Plusieurs choix possibles | Non |
Coordonnées postales | Calculé | Données de la base SIRENE | Non |
Enseigne | Facultatif | Choix dans une liste + saisie manuelle à défaut | Oui |
Informations sur la personne physique et la personne morale effectuant la déclaration lorsque cette dernière est un professionnel | |||
N° d'identification SIRET de la personne morale | Obligatoire | Saisie manuelle | Non |
Raison sociale de la personne morale | Calculé | Données de la base SIRENE | Non |
Nom de la personne physique | Obligatoire | Saisie manuelle | Non |
Prénom de la personne physique | Obligatoire | Saisie manuelle | Non |
Fonction de la personne physique | Facultatif | Saisie manuelle | Non |
N° de téléphone professionnel de la personne physique | Facultatif | Saisie manuelle | Non |
Adresse électronique professionnelle de la personne physique | Obligatoire | Saisie manuelle | Non |
Situation administrative du rappel | |||
Attestation selon laquelle l'autorité administrative compétente au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation est informée de la situation | Obligatoire | Case à cocher | Non |
Département dans lequel est située l'autorité administrative compétente informée de la situation au sens du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation | Obligatoire | Choix dans une liste | Non |
Nom de l'unité de l'autorité compétente informée de la situation, en application des dispositions du premier alinéa de l'article L. 423-3 du code de la consommation | Obligatoire | Choix dans une liste | Non |
Nature juridique du rappel | Obligatoire | Case à cocher Le déclarant indique si le rappel est imposé ou non | Oui |
Informations permettant d'identifier les produits rappelés | |||
Ces renseignements peuvent prendre différentes formes en fonction de la nature des produits concernés. Le renseignement d'un champ indiqué comme « Obligatoire lorsqu'applicable » doit être effectué lorsque la nature de l'information est applicable au produit concerné. | |||
Catégorie de niveau 1 du produit | Obligatoire | Choix dans une liste de catégories classées par niveau | Oui |
Sous-catégorie de niveau 2 du produit | Obligatoire | Choix dans une liste de catégories classées par niveau | Oui |
Sous-catégorie de niveau 3 du produit | Obligatoire | Choix dans une liste de catégories classées par niveau | Non |
Libellé du produit | Obligatoire | Saisie manuelle | Oui |
Marque du produit | Obligatoire | Saisie manuelle | Oui |
Noms des modèles ou des références concernés au sein de la marque | Obligatoire | Saisie manuelle | Oui |
Informations d'identification des produits | Obligatoire lorsqu'applicable. Au moins une catégorie d'information doit être remplie. | Saisie sous forme de tableau comportant différentes catégories d'informations : Code GTIN / Lots / Type de date / Date
| Oui |
Liste des produits | Facultatif | Le cas échéant, sert à préciser la liste des produits par l'intermédiaire d'une pièce jointe à télécharger au format « .pdf » | Oui |
Pièce(s) jointe(s) - Photographie(s) du produit | Obligatoire | Pièce(s) jointe(s) à télécharger au format « .jpeg ». Au moins une photographie doit être jointe La qualité des photographies doit être suffisante pour permettre l'identification du produit. | Oui |
Conditionnements | Obligatoire lorsqu'applicable | Saisie manuelle | Oui |
Dates de début et de fin de commercialisation | Obligatoire lorsqu'applicable | Saisie manuelle | Oui |
Température | Obligatoire uniquement pour les denrées alimentaires et aliments pour animaux | Choix dans une liste Température de conservation du produit. | Oui |
Marque de salubrité ou d'identification | Concerne uniquement les denrées alimentaires. | Saisie manuelle Saisie obligatoire de la marque de salubrité ou d'identification, lorsqu'une telle marque existe en application de l'article 5 du Reg CE 853/2004 | Oui |
Numéro d'identification de l'établissement | Concerne uniquement les denrées alimentaires. | Saisie manuelle Saisie obligatoire lorsqu'un numéro d'identification de l'établissement existe | Non |
Informations complémentaires permettant d'identifier le produit | Facultatif | Saisie manuelle | Oui |
Origine du produit | Obligatoire lorsqu'applicable | Choix dans une liste | Non |
Zone géographique de vente | Obligatoire lorsqu'applicable | Choix dans une liste | Oui |
Distributeurs concernés | Obligatoire | Saisie manuelle Cette liste peut être précisée par l'intermédiaire d'une pièce jointe (cf. ligne suivante) | Oui |
Pièce jointe - Liste des points de vente | Facultatif | Pièce jointe à télécharger au format « .pdf » | Oui |
Informations pratiques à destination des consommateurs | |||
Motif du rappel | Obligatoire | Saisie manuelle | Oui |
Risques encourus par le consommateur | Obligatoire | Cases à cocher dans une liste | Oui |
Description complémentaire du risque encouru | Facultatif | Saisie manuelle | Oui |
Conduites à tenir par le consommateur | Obligatoire | Cases à cocher dans une liste | Oui |
Préconisations sanitaires | Calculé | Préconisations ajoutées automatiquement, le cas échéant, par le site, en fonction de la nature des risques encourus | Oui |
N° de téléphone de contact pour les consommateurs | Obligatoire lorsqu'applicable | Saisie manuelle | Oui |
Modalités de compensation | Obligatoire | Cases à cocher dans une liste Plusieurs choix possibles | Oui |
Date de fin de la procédure de rappel | Obligatoire lorsqu'applicable | Champ de date | Oui |
Informations complémentaires facultatives, publiques ou non-publiques, utiles aux consommateurs ou à l'administration | |||
Informations complémentaires publiques | Facultatif | Saisie manuelle | Oui |
Informations complémentaires non-publiques | Facultatif | Saisie manuelle | Non |
Informations sur les autorités administratives traitant les déclarations ou les informations sur les rappels | |||
Nom de l'agent | Obligatoire | Permet d'identifier l'agent | Non |
Prénom de l'agent | Obligatoire | Permet d'identifier l'agent | Non |
Unité d'affectation et service auxquels appartient l'agent | Obligatoire | Permet d'identifier l'agent | Non |
Programme budgétaire LOLF auquel appartient l'agent de la Mission des Urgences Sanitaires de la DGAL ou de l'Unité d'Alerte de la DGCCRF | Obligatoire | Permet d'identifier l'agent | Non |
Adresse électronique fonctionnelle de l'unité à laquelle appartient l'agent | Obligatoire | Permet à l'unité de réceptionner la fiche de rappel et à l'agent de l'instruire | Non |
Informations relatives aux connexions et accès au télé service | |||
Données de connexion | Obligatoire | Données nécessaires dans le cadre d'un éventuel incident de sécurité | Non |