Appendice Anx V - Demande MRS
Appendice à l'Annexe V : Modèle de demande d'autorisation par un atelier de boucherie, afin de détenir et désosser des carcasses et parties de carcasses issues d'animaux de l'espèce bovine et contenant de l'os vertébral considéré comme matériel à risque spécifié
(Engagement à transmettre à la direction départementale en charge (des services vétérinaires - remplacé par AM 7 mai 2020 en -) de la protection des populations du département d'implantation de l'atelier de boucherie)
Je soussignée(e), Madame, Monsieur, boucher, responsable des opérations de découpe de viandes bovines au sein de l'atelier de boucherie situé (adresse) :
Téléphone :
et Madame, Monsieur,
responsable juridique de l'atelier de boucherie (préciser le nom du responsable juridique dans le cas où il est différent du responsable des opérations de découpe) :
Nom ou raison sociale :
N° SIRET de l'établissement :
Adresse :
Téléphone :
1. Atteste avoir pris connaissance de la présente annexe et appliquer le guide de bonnes pratiques d'hygiène boucher.
2. M'engage à respecter et faire respecter l'ensemble de ces dispositions.
3. M'engage à faire effectuer la vérification du respect de l'ensemble de ces dispositions par un organisme tiers.
Fait à, le
Signature du boucher :
Nom, prénom et signature du responsable, si le boucher n'est pas le responsable juridique de l'établissement :
Cachet de l'entreprise :