Introduction

Dans le contexte de confinement décidé par le Gouvernement pour lutter contre l'épidémie de Covid-19, l’accès de la population à une alimentation sûre, variée et en quantité suffisante reste une priorité absolue du Gouvernement.

Dans certains cas, l'absence d'une partie des employés, la baisse de certains débouchés (restauration collective), voire leur suppression (restauration commerciale), peuvent conduire un établissement du secteur alimentaire à faire évoluer son volume de fabrication, son organisation ou son process.

La présente instruction accompagne la publication d'un arrêté ministériel dédié qui regroupe les modifications réglementaires nécessaires pour accompagner ces évolutions pendant la période d'urgence sanitaire définie par le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020. Elle détaille également les modifications infra-réglementaires qui viennent compléter ce dispositif. Toutes ces modifications sont temporaires et sont valables tant que l’arrêté ministériel dédié est en vigueur, c’est-à-dire un mois après la fin de l’état d’urgence sanitaire.

Toutefois, il est important de rappeler que, malgré les difficultés rencontrées par les opérateurs du secteur alimentaires, ceux-ci restent responsables de la mise sur le marché de denrées sûres pour le consommateur, conformément aux principes formulés dans le règlement (CE) n° 178/2002. Les éléments figurant dans cette instruction visent à favoriser la continuité de l'activité économique des entreprises implantées en France, sans remettre en cause les principes du Paquet hygiène, dont celui de responsabilité première de l'exploitant quant à la qualité sanitaire des produits qu'il met sur le marché.