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Hiérarchie de section : Artisans - Restauration - Restauration Collective > Textes et infos + > Drapeau Français AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don

Drapeau Français AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don

VETHYQUA, vos experts Qualité HACCP sont prêts !

Réglementaire : AM 7 janvier 2021 - Exclusion du don⚓

Arrêté du 7 janvier 2021 fixant les catégories de denrées alimentaires qui sont exclues du don compte tenu du risque sanitaire que leur conservation peut engendrer

  • => Ci-dessous la version mise en ligne par vos experts VETHYQUA
  • => Accédez à la version officielle

Ce texte abroge l'AM du 19 mai 2020 ayant le même objet

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