S-II Procédures HACCP

**** Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernières modifications Octobre 2022 ****

Section II : Objectifs des procédures fondées sur le HACCP

1. Les exploitants du secteur alimentaire gérant des abattoirs doivent s'assurer que les procédures qu'ils ont mises en place conformément aux exigences générales prévues à l'article 5 du Reg CE 852/2004 respectent les exigences dont l'analyse des dangers fait apparaître la nécessité et les exigences spécifiques énoncées au paragraphe 2.

2. Les procédures doivent garantir que chaque animal ou, le cas échéant, chaque lot d'animaux qui est admis dans l'abattoir :

a) est correctement identifié ;

b) est accompagné des informations pertinentes de l'exploitation d'origine visée à la section III ;

c) ne provient pas d'une exploitation ou d'une zone où les mouvements d'animaux sont interdits ou font l'objet d'autres restrictions pour des raisons de santé animale ou publique, sauf si l'autorité compétente le permet ;

d) est propre ;

e) est en bonne santé, pour autant que l'exploitant puisse en juger,

et

f) est dans un état satisfaisant en termes de bien-être au moment de son arrivée dans l'abattoir.

3. En cas de non-respect de l'une des exigences visées au paragraphe 2, l'exploitant du secteur alimentaire doit aviser le vétérinaire officiel et prendre les mesures appropriées.