Introduction
Des mesures temporaires favorisant l'adaptation des entreprises du secteur alimentaire mettant sur le marché des denrées animales ou d'origine animale au contexte des restrictions imposées dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de Covid-19 ont été mises en place pendant l’état d’urgence sanitaire.
L’instruction technique 2020-706 avait détaillé les adaptations proposées aux opérateurs du secteur alimentaire en lien avec la baisse d'activité liée au confinement mis en place par le Gouvernement. Toutes ces adaptations, fondées sur la base de l’Arrêté ministériel du 6 novembre 2020, étaient temporaires et valables uniquement pendant la période d’état d'urgence sanitaire. La fin de l’état d’urgence sanitaire, le 1er juin 2021, rend ces mesures obsolètes au 1er juillet 2021, sauf pour la Guyane, pour laquelle l’état d’urgence est prolongé jusqu’au 30 septembre 2021.
L’instruction technique 2020-488 avait précisé les modalités du retour à la normale en matière d’agréments sanitaires lors de la dernière sortie de crise. Cette présente instruction permet de repréciser les modalités de retour à la normale en matières d’agréments sanitaires et abroge l’instruction technique 2020-488.