5.3.3-Quand communiquer ?

La communication par le professionnel doit être mise en œuvre afin de faire cesser le plus rapidement possible l'exposition des consommateurs au danger.

Le délai de mise en œuvre de la communication par le professionnel est défini en concertation avec les administrations locales et le cas échéant nationales, et communiqué à l'ensemble des parties prenantes.

Tout retard dans cette communication ainsi définie, à l'appréciation des administrations soit locales, soit nationales, peut entraîner l'application du principe de subsidiarité.