Art 41 : Boissons alcoolisées
Version consolidée au 13 mars 2024 - Dernière modification réglementaire décembre 2015 |
En attendant l'adoption des dispositions de l'Union visées à l'article 16, paragraphe 4, les États membres peuvent maintenir des mesures nationales en ce qui concerne l'énumération des ingrédients des boissons titrant plus de 1,2 % d'alcool en volume.