Réglementation Hygiène Alimentaire

Les critères d’hygiène des procédés définis dans le présent document (en noir et en bleu dans les tableaux ci-dessous) sont des critères d’acceptabilité du procédé de production et ne s’appliquent pas à l’acceptabilité du produit. A ce titre, le seul dépassement des critères d’hygiène des procédés présentés dans le présent document n’entraîne pas, en soi, une notification aux autorités nationales compétentes ainsi qu’un retrait ou un rappel. Cette absence d’action sur le lot n’empêche naturellement pas la mise en place d’actions correctives là où cela est nécessaire.

Un ensemble d’actions correctives préétablies a été défini pour guider les professionnels dans les actions correctives qu’il convient de mettre en œuvre en cas de dépassement d’un des critères défini dans le présent document. Ces actions correctives seront menées en étroite collaboration entre le fournisseur et le distributeur.

Les critères présentés dans ce document comportent des valeurs n=1 qui correspondent à l’échantillonnage réalisé régulièrement dans le cadre des autocontrôles distributeurs. Le dépassement ponctuel pour un critère de procédé ne peut à lui seul caractériser un dérèglement du procédé. C’est pourquoi il est proposé dans le cadre des actions correctives d’étudier la récurrence de tels dépassements tant au niveau des résultats obtenus par le distributeur que ceux obtenus par le producteur afin d’évaluer la dérive éventuelle et d’adapter les actions correctives.

Les professionnels pourront privilégier des échantillonnages n=5, pour les expertises et les études menées dans le cadre de tests de vieillissement.