Art 13 : Consultation de l'EFSA
Article 13 : Consultation de l'Autorité européenne de sécurité des aliments (AESA)
La Commission consulte l'Autorité européenne de sécurité des aliments sur toute question relevant du champ d'application du présent règlement susceptible d'avoir un effet important sur la santé publique, et notamment avant de proposer une extension de l'annexe III, section III, à d'autres espèces animales.