Annexe 1 : Congélation exceptionnelle
Complément : Dispositions similaires à celles de l'IT 2020-263 du 27 Avril 2020 (1° confinement)⚓
Instruction Technique DGAL/SDSSA/2020-263 du 27/04/2020 - Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19
Annexe 1 : Congélation exceptionnelle de denrées alimentaires d'origine animale dans le contexte de l'état d'urgence sanitaire lié à la lutte contre l'épidémie de Covid-19