Réglementation Hygiène Alimentaire UE & FR

deux moyens principaux sont utilisés :

• par voie d'affichettes apposées sur les lieux de vente ;

• par voie de communiqué dans la presse locale, régionale ou nationale.

Selon le risque et l'aire de diffusion (locale, régionale ou nationale), cette communication à destination du consommateur peut revêtir plusieurs aspects, notamment :

• Si le produit concerné ne peut être aisément reconnu par le consommateur, notamment en raison du mode de présentation à la vente (par exemple produit incriminé vendu uniquement à la coupe au rayon traiteur), un affichage des informations directement sur les lieux de vente est généralement le plus approprié.

L'affichage sur les lieux de vente doit être réalisé en respectant les modalités suivantes :

Localisation des affichettes :

• a minima au niveau des rayons où sont proposés à la vente les produits incriminés ;

• en complément et en fonction des particularités de fonctionnement et de conception des lieux de vente, un affichage peut être réalisé au niveau des caisses et/ou à l'accueil des lieux de vente et/ou à l'entrée des lieux de vente.

Remarque : la dernière enquête Crédoc sur les comportements et consommations alimentaires en France (rapport général de décembre 2007) confirme que, dans le cas d'une crise sanitaire, les personnes interrogées préfèreraient majoritairement être informées sur le lieu d'achat des produits, par des affichettes (69% des réponses) plutôt qu'aux caisses (30% des réponses).

Durée de l'affichage :

la règle générale devrait être de 15 jours après la date du rappel (en veillant à ce que l'affichage soit présent 2 week-ends de suite).

La durée de l'affichage peut être adaptée en fonction du type de contaminants ou du contexte (par exemple en période de vacances scolaires)

La première communication vers les médias est la plus importante car elle fixe le niveau d'alerte des consommateurs et, par conséquent, leur niveau de réaction. La force de la communication doit rester proportionnée au risque.

La communication vers les médias (visuels, auditifs et audiovisuels) doit être réalisée en tenant compte des éléments suivants :

• aire géographique de diffusion : presse locale, régionale ou nationale

• si la communication est nationale, le communiqué de presse doit être adressé à :

  Agence France Presse (AFP) : téléphone standard (01 40 41 46 46), télécopie (01 40 41 47 45), email (eco@afp.com et rdcfrance@afp.com)

s'assurer, en particulier les veilles de week-end ou de jour férié, que le communiqué va être traité par l'agence AFP en contactant par téléphone la rédaction en chef ou le standard.

Ce mode de communication peut être couplé ou complété par d'autres modes de communication comme l'utilisation des sites Internet des exploitants, les appels téléphoniques ou SMS et les envois d'e-mail ou encore l'envoi de courrier (par exemple courrier aux parents d'élèves pour la consommation en restauration collective scolaire).

La particularité des sites accueillant des personnes de passage (aéroports, autoroutes, gares, stations balnéaires ...) réside dans le fait qu'il est peu probable que les consommateurs reviennent dans ces lieux. Dans ce cas, l'information des consommateurs ne peut généralement pas être effectuée à l'aide des outils précités.

• En cas de risque grave avéré ou potentiel pour la santé de personnes ayant quitté la France, des actions particulières d'information peuvent être nécessaires dans le cadre du rappel.

Ces actions reposent alors sur les autorités sanitaires. À ce titre, les dispositifs spécifiques de santé (comme l'utilisation des réseaux EWRS6 et INFOSAN Urgence7) peuvent être utilisés. De même, le ministère chargé des affaires étrangères peut également être sollicité pour diffuser des informations.